Conditions générales d’utilisation du site SEO Ferolavexira
Merci d’utiliser ferolavexira.sbs. Ce document explique les règles et responsabilités concernant l’usage du site, des services et des contenus associés. Veuillez lire attentivement ces conditions applicables à toute navigation.
6 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes, les comprendre et les accepter pleinement. Si vous n’acceptez pas ces règles, merci de ne pas utiliser nos services et contenus.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, quelques termes essentiels sont ci-dessous explicités.
- « Utilisateur » : toute personne consultant le site ferolavexira.sbs, ses services ou contenus associés.
- « Services » : l’ensemble des prestations SEO fournies via le site, y compris le diagnostic et la structuration sémantique.
- « Prestataire » : l’opérateur propriétaire du site et réalisateur des prestations décrites.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation des services
L’usage du site suppose le respect des lois en vigueur et l’usage loyal des fonctionnalités offertes. Toute utilisation frauduleuse est prohibée.
Eligibilité
Les services sont ouverts uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement, et agissant dans un contexte professionnel ou commercial.
L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des règles exposées.
- Fournir des informations exactes lors des démarches de contact ou de demande de service.
- Respecter la confidentialité des accès et codes fournis (le cas échéant).
- S’abstenir de tout usage détourné ou malveillant du site et de ses outils.
- Informer le prestataire sans délai de toute faille ou tentative d’usurpation détectée.
Utilisations interdites
Votre usage du site ne doit jamais contrevenir à ces interdictions.
- S’introduire ou tenter de s’introduire frauduleusement dans l’infrastructure informatique du site.
- Copier, reproduire ou diffuser sans accord préalable les contenus du site.
- Utiliser des données de contact pour l’envoi de publicités non sollicitées.
- Réaliser toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site.
- Collecter massivement et de manière automatisée les données présentes.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, logos, éléments visuels ou structurels de ferolavexira.sbs restent la propriété exclusive du prestataire ou des titulaires de droits cités. Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via les formulaires ou l’email, qui doivent respecter la législation française.
Droits sur les contenus utilisateur:
Le prestataire dispose d’une licence non exclusive pour exploiter, publier et adapter les contenus transmis, aux fins strictes des prestations demandées.
Respect de la vie privée
ferolavexira.sbs respecte votre confidentialité et traite toutes les données en conformité avec la réglementation RGPD. Consultez la politique associée pour plus de détails. Voir la politique de confidentialité
Limitations de garantie et responsabilité
Ferolavexira met en œuvre tous les efforts nécessaires pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, l’exactitude ou la pérennité des résultats ne peut être assurée. Résultats variables selon les situations.
Précision importante:
Aucun résultat spécifique ou positionnement garanti sur un moteur de recherche n’est promis. Consultez un expert pour chaque situation particulière.
Limitation de responsabilité
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’utilisation du site ou services associés.
Indemnisation
Toute violation délibérée des présentes engage la responsabilité de l’utilisateur et ouvre droit à indemnisation au profit du prestataire.
Gestion des litiges et droit applicable
Tout différend sera tenté d’être réglé à l’amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Un médiateur de la consommation peut être saisi gratuitement avant toute procédure judiciaire. Modalités disponibles sur demande.
Sauf impossibilité, la solution amiable est privilégiée.
Plateforme européenne règlement des litiges
L’outil ODR de la Commission européenne est accessible pour soumettre une réclamation en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit de référence applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français exclusivement.
Résiliation
Ferolavexira se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.
Mises à jour
Le prestataire peut modifier ces CGU à tout moment ; la version la plus récente prévaut sur les précédentes.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ferolavexira.sbs à propos de l’accès au site et à ses services.
Contact CGU et litiges
Pour toute question relative aux CGU ou litiges, contactez-nous par email ou téléphone indiqué ci-après.
Email officiel: content@ferolavexira.sbs
Téléphone: +33 (0)9 89 37 39 18
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 6 mai 2026
Version: 1.2